CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FiL à cOudre – Florence VONIN
Micro-entreprise
SIRET : 939637039
47 chemin des Espigaous
04210 Valensole
E-mail : filacoudre04@gmail.com
Site : filacoudre.fr
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles FiL à cOudre, représentée par Florence VONIN, propose des cours et ateliers de couture à destination des particuliers.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
- des cours individuels ;
- des accompagnements collectifs ;
- des sessions pour débutants ;
- des ateliers de couture à thème ;
- Les ateliers Duo
- des ateliers destinés aux enfants.
Les caractéristiques, tarifs, dates, horaires, durée et éventuelles conditions particulières de chaque prestation sont précisés dans le descriptif correspondant.
2. Demande et confirmation de réservation
Les demandes de réservation sont effectuées par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site ou, le cas échéant, par échange direct avec FiL à cOudre.
L’envoi d’une demande ne vaut pas confirmation de réservation.
Florence VONIN vérifie les disponibilités et échange avec le participant par e-mail afin de convenir des modalités de la prestation.
La réservation est considérée comme confirmée uniquement après confirmation de Florence VONIN par e-mail.
Le nombre de places indiqué sur le site est donné à titre informatif et peut évoluer en fonction des demandes en cours. La disponibilité définitive est confirmée individuellement par e-mail.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation.
Pour les cours individuels et les accompagnements dont le tarif dépend du projet, de la durée ou des fournitures nécessaires, les modalités tarifaires sont précisées avec le participant avant la confirmation de la prestation.
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
4. Modalités de paiement
Le règlement est effectué directement sur place, à la fin du cours ou de l’atelier.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire
- Wero
- espèces
- chèque
Aucun paiement n’est demandé au moment de la demande de réservation, sauf indication contraire expressément précisée pour une prestation particulière.
5. Annulation par le participant
FiL à cOudre souhaite conserver un fonctionnement souple et permettre aux participants d’annuler leur venue jusqu’au dernier moment, sans frais.
Il est simplement demandé au participant de prévenir Florence VONIN dès que possible afin de lui permettre, lorsque cela est possible, de réorganiser l’atelier ou de proposer la place à une autre personne.
Lorsque le paiement n’a pas encore été effectué, aucune somme n’est due en cas d’annulation.
6. Absence du participant
En cas d’absence du participant, aucune somme ne sera due lorsque la prestation n’a pas encore été réglée.
Le participant est invité à prévenir Florence VONIN dès que possible.
Une nouvelle date pourra éventuellement être proposée selon les disponibilités et les possibilités d’organisation, sans que cela constitue une obligation pour FiL à cOudre.
7. Sessions débutants
Les sessions débutants sont organisées sous la forme d’un parcours de trois semaines comme cela est précisé dans le descriptif.
En cas d’absence à l’une des séances, un rattrapage pourra être proposé lors d’une session ultérieure, sous réserve des places disponibles et des possibilités d’organisation.
8. Annulation ou report par FiL à cOudre
FiL à cOudre peut être amenée à annuler ou reporter une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de maladie, d’empêchement exceptionnel ou de circonstances rendant la prestation impossible.
Dans ce cas, une nouvelle date pourra être proposée aux participants.
Pour les ateliers collectifs, lorsque le nombre minimum de participants nécessaire à leur organisation n’est pas atteint, notamment lorsqu’il ne reste qu’un seul participant, FiL à cOudre se réserve la possibilité d’annuler l’atelier.
Le participant restant en sera informé dans les meilleurs délais et une autre date pourra lui être proposée.
Lorsqu’une prestation déjà payée est annulée par FiL à cOudre et qu’aucun report n’est accepté, la somme versée sera remboursée.
9. Matériel et fournitures
Pour les ateliers, le matériel et les fournitures nécessaires sont fournis par FiL à cOudre, sauf mention contraire dans le descriptif de l’atelier.
Lorsque certaines fournitures doivent être apportées par le participant, cela est précisé dans le descriptif ou communiqué lors de la réservation.
Pour les cours individuels et les accompagnements autour d’un projet personnel, les besoins en matériel, tissu et fournitures sont déterminés en fonction du projet du participant.
Les modalités sont définies avec FiL à cOudre avant ou au début de l’accompagnement.
10. Cours et ateliers destinés aux enfants
Les activités destinées aux enfants sont accessibles à partir de 6 ans, sauf indication contraire dans le descriptif de l’activité.
La présence du parent ou d’un accompagnateur n’est pas nécessaire pendant l’activité.
Le parent ou représentant légal inscrit l’enfant et s’engage à ce que celui-ci respecte les règles de comportement nécessaires au bon déroulement de l’activité ainsi que les consignes de sécurité données par Florence VONIN.
Le parent ou représentant légal reste responsable de l’enfant en dehors du temps prévu pour l’activité.
11. Droit de rétractation
Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la réglementation, notamment pour certaines prestations de services liées à une date ou à une période déterminée.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, les modalités d’exercice de ce droit seront communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
12. Responsabilité et sécurité
FiL à cOudre met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des cours et ateliers et transmettre les consignes nécessaires à leur réalisation.
Les participants s’engagent à respecter les consignes données pendant les activités, notamment celles relatives à l’utilisation des machines à coudre, du matériel et des équipements présents dans l’atelier.
Le participant est responsable de l’utilisation appropriée du matériel qui lui est confié et doit respecter les consignes données par Florence VONIN.
Pour les activités destinées aux enfants, le parent ou représentant légal est informé des conditions de participation et s’engage à signaler, avant l’activité, toute information utile concernant l’enfant pouvant avoir une incidence sur son accueil ou sa sécurité.
13. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à Florence VONIN dans les meilleurs délais, par e-mail : filacoudre04@gmail.com
FiL à cOudre s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d’une prestation.
14. Litige-Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
15. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre des demandes de renseignements ou des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les informations communiquées dans le formulaire de contact sont utilisées notamment afin de répondre aux demandes et d’organiser les prestations demandées.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec FiL à cOudre.
À défaut de résolution amiable, les recours prévus par la réglementation applicable restent ouverts au consommateur.
17. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site filacoudre.fr.
La demande de réservation implique que le participant a pu prendre connaissance des présentes CGV.
Lorsque la réservation est confirmée par Florence VONIN, le participant est réputé avoir accepté les conditions applicables à la prestation réservée.